L’impôt sur la plus-value immobilière s’applique dans plusieurs cas lorsque la vente ne concerne pas une résidence principale. Voici les situations les plus courantes où vous pourriez être imposé sur la plus-value :
Vente d'une résidence secondaire : La vente d’une résidence secondaire (maison de vacances, etc.) est soumise à l’impôt sur la plus-value. Il existe cependant certaines exonérations sous conditions (durée de détention, montant de la plus-value, etc.).
Vente d'un bien locatif : Si vous vendez un bien immobilier que vous mettez en location, la plus-value est également imposable.
Vente d'un terrain non bâti : La vente d'un terrain peut être soumise à l'impôt sur la plus-value, sauf exceptions spécifiques.
Vente d’un bien hérité ou reçu en donation : Si vous vendez un bien hérité ou reçu en donation qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes soumis à l’imposition sur la plus-value.
Calcul de la taxe
L'imposition de la plus-value comprend :
Un impôt sur le revenu de 19 %.
Des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Il existe également une surtaxe pour les plus-values élevées (au-delà de 50 000 €). Cependant, des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention du bien :
Un abattement pour l'impôt sur le revenu après 5 ans de détention, avec une exonération totale au bout de 22 ans.
Un abattement pour les prélèvements sociaux, avec une exonération totale après 30 ans.
Certaines exonérations peuvent s'appliquer, notamment pour les retraités, les personnes handicapées à faibles revenus ou encore si le prix de cession est inférieur à 15 000 €.
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